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Une offre réservée aux fonds de placement à investisseur unique
Plongez dans la sphère des placements collectifs de capitaux à investisseur unique selon le droit suisse. Découvrez un monde où la gouvernance est renforcée, la gestion rationalisée, la transparence améliorée et l’efficacité fiscale optimisée.
Contexte juridique – Les fonds de placement à investisseur unique de droit suisse
Un fonds de placement à investisseur unique soumis au droit suisse peut être mis en place pour les investisseurs institutionnels, à certaines conditions, afin que leurs actifs soient gérés au sein d’une structure unique.
Explorer les avantages des fonds de placement à investisseur unique pour les caisses de pension suisses
Découvrez les nombreux avantages liés au lancement ou à la restructuration de votre caisse de pension suisse sous la forme d’un fonds de placement à investisseur unique de droit suisse. Vous pourrez notamment optimiser la structure de la caisse et favoriser l’efficacité opérationnelle.
Amélioration de la gouvernance
L’amélioration de la gouvernance est le cœur des fonds de placement à investisseur unique.
L’adoption d’une telle structure de droit suisse confère aux caisses de pension un niveau de protection supplémentaire, garantissant une sécurité accrue à la fois pour la caisse et ses affiliés. Les fonds de placement à investisseur unique permettent d’établir des organes de gouvernance solides, caractéristiques des structures de fonds, et promeuvent une répartition claire des rôles et responsabilités, soutenue par des audits réguliers au niveau du fonds. Ce qui apporte une transparence et une assurance supplémentaires.
Rationalisation de la gestion
Ce cadre ouvre la voie à une gestion rationalisée des caisses de pension suisses structurées en fonds de placement à investisseur unique.
La structuration simplifiée des actifs, fondée sur des stratégies d’investissement par classe d’actifs, favorise les économies d’échelle. Un fonds de placement à investisseur unique s’apparente à une plateforme centralisée qui facilite le travail sans accroc des gestionnaires et offre une base solide pour les structures à gestionnaires multiples (multi-managers). Elle permet d’optimiser les performances et de diversifier efficacement les risques.
Transparence
Le régime du fonds de placement à investisseur unique offre l’avantage de la transparence.
En adoptant des pratiques de reporting standardisées et des canaux de communication clairs, les fonds de placement à investisseur unique fournissent des informations complètes et accessibles aux investisseurs, respectivement aux caisses de pension, aux autorités de surveillance et aux autres acteurs impliqués. Cette transparence accrue leur permet de disposer d’informations supplémentaires pour prendre des décisions éclairées, ce qui favorise un climat de confiance et de responsabilité.
Implications fiscales
La structure du fonds de placement à investisseur unique comporte des implications et règles fiscales propres au droit suisse.
De fait, les caisses de pension peuvent optimiser leur charge fiscale en neutralisant l’impact du droit de timbre et en appliquant les conventions fiscales grâce à la transparence au niveau de la caisse.
En conclusion, les fonds de placement à investisseur unique de droit suisse offrent des avantages structurels, permettant à l’investisseur unique de se concentrer sur la gestion et l’allocation des actifs. Des entités externes spécialisées veillent à la sauvegarde des intérêts de l’investisseur en surveillant l’opérationnalisation de la structure du fonds, la gouvernance, la supervision des activités déléguées et, en particulier, la gestion et le suivi des réglementations pertinentes ainsi que de leur évolution.
L’offre unique de Pictet
Chez Pictet, nous sommes fiers de notre position unique parmi les prestataires de services financiers les plus fiables. Engagés à fournir un service d’excellente qualité plutôt qu’à chercher le volume, nous proposons une gamme de services inégalés, qui font notre différence.
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La forteresse Pictet
Votre sécurité financière est notre priorité. Pictet possède un bilan solide et une infrastructure financière sûre, qui protègent vos actifs contre les risques potentiels.
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Offre sous forme de guichet unique
Simplifier votre expérience financière. Pictet propose une offre complète sous forme de guichet unique, qui englobe nos solutions internes pour les fonds de placement, notre gamme de solutions de global custody et un accès permanent aux marchés mondiaux, ce qui vous fait gagner du temps et réduit vos efforts. En consolidant les actifs de votre caisse de pension auprès de Pictet, vous bénéficiez d’un processus simplifié et d’une approche globale pour l’administration de vos actifs.
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Service à la clientèle
Notre mission est votre satisfaction. Chez Pictet, notre objectif principal est de fournir un service à la clientèle qui va au-delà de vos attentes. Notre équipe de professionnels expérimentés vous est entièrement dévouée. Elle est là pour vous aider avec des conseils personnalisés et des solutions adaptées aux besoins spécifiques des caisses de pension suisses. Pictet croit en la construction de relations solides et durables avec ses clients, favorisant la confiance et la fiabilité à chaque étape.
Contexte juridique – Les fonds de placement à investisseur unique de droit suisse
Un placement collectif de capitaux de droit suisse doit en principe être constitué des apports d’au moins deux investisseurs indépendants afin d’être administré conjointement. Les actifs d’un placement collectif de capitaux peuvent toutefois être apportés par un seul investisseur, à savoir un fonds de placement à investisseur unique, lorsqu’il représente les intérêts d’un grand nombre de bénéficiaires finaux (art. 7, al. 3 de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux/LPCC et art. 5, al. 3 de l’Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux/OPCC).
Les investisseurs suivants peuvent bénéficier d’un fonds de placement à investisseur unique (art. 7, al. 3 LPCC):
- caisse de pension (régimes de retraite professionnelle dont la trésorerie est gérée à titre professionnel et autres institutions de retraite professionnelle fournissant une gestion de trésorerie à titre professionnel),
- entité publique dont la trésorerie est gérée à titre professionnel,
- compagnie d’assurance soumise à surveillance (telle que définie dans la LPCC).
Les fonds à investisseur unique sont systématiquement autorisés et surveillés par l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) et font l’objet d’un audit annuel indépendant. Ils doivent par ailleurs désigner plusieurs acteurs responsables des activités intrinsèques du fonds, à savoir:
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La direction de fonds
Administration et gestion du fonds dans l’intérêt et pour le compte de l’investisseur. La direction de fonds est chargée de calculer la valeur nette d’inventaire, de représenter les intérêts des investisseurs et de veiller au respect des directives d’investissement, ainsi que de superviser les gestionnaires délégataires.
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La banque dépositaire
Elle est chargée de la garde des actifs du fonds, de l’émission et du rachat des parts. Elle gère également le trafic des paiements.
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Le ou les gestionnaires d’investissement
L’investisseur unique peut gérer tout ou partie des actifs en son nom propre, sous réserve d’approbation par les autorités compétentes, ou déléguer la gestion à des gestionnaires d’investissement supervisés par la FINMA ou équivalent, ou à une banque, une direction de fonds ou une maison de titres.
Concrètement, les investisseurs de cette structure dédiée ne détiennent plus de positions directes sur les comptes gérés, mais des parts du fonds de placement à investisseur unique. Leurs actifs sont gérés collectivement au sein d’une même structure. Les investisseurs peuvent modifier leur allocation par le biais de souscriptions et de rachats (en espèces ou en nature) de parts du fonds.