Services fiscaux complets pour les fonds d’investissement et caisses de pension suisses

Depuis de nombreuses années, nous proposons des solutions optimales et des services fiscaux complets en matière d’imposition à la source pour les principaux fonds de pension suisses, en particulier s’ils investissent par le biais d’un fonds suisse à investisseur unique ou pour investisseurs qualifiés.

Contacts

Nos services fiscaux à valeur ajoutée pour les fonds suisses à investisseur unique

Pour l’optimisation de votre imposition à la source (intérêts obligataires et dividendes), notre expertise intervient à quatre niveaux:

les conventions de double imposition
les dispositions de la législation nationale étrangère quand celles-ci sont plus avantageuses
le droit européen (jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative à la discrimination en matière d’imposition à la source)
une maîtrise et une expérience pratique de longue date en matière de transparence fiscale, officiellement validées sur certains marchés par des décisions anticipées des autorités fiscales étrangères.

Grâce à ces quatre niveaux d’expertise de Pictet, notamment l’application des conventions fiscales par transparence dans plus de 10 juridictions supplémentaires, nous pouvons réduire considérablement le coût de votre imposition à la source.

Un fonds à investisseur unique détenu chez Pictet pourrait par exemple, grâce à nos services fiscaux spécifiques, augmenter le rendement de son portefeuille¹ jusqu’à +16% par rapport à certains fonds suisses à investisseurs multiples. Ce rendement supplémentaire reste néanmoins à confirmer au cas par cas, selon la situation concrète.

N’hésitez pas à nous demander une évaluation personnalisée/détaillée de votre situation et des possibilités d’optimisation de votre imposition à la source.

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¹Rendement supplémentaire brut de la sous-composante revenu d’un portefeuille d’actions (pays industrialisés), hors dépenses ordinaires du fonds et frais liés aux décisions des autorités fiscales.

La proposition de valeur différenciée de Pictet en matière de services fiscaux

Une meilleure gestion de la trésorerie

Pictet effectue toutes les formalités nécessaires en votre nom et obtient le dégrèvement fiscal directement à la source (dès lors que le marché concerné l’autorise) grâce à un vaste réseau de sous-dépositaires locaux et à son équipe de spécialistes de la fiscalité.
Une approche personnalisée de votre portefeuille

Une matrice fiscale sur mesure vous permet de suivre les taux d’imposition à la source qui vous sont appliqués par marché, pour les actions, les obligations d’entreprise et les obligations d’Etat. Sur demande, nous fournissons à nos clients un rapport détaillé des récupérations d’impôt.
La clientèle institutionnelle

Bénéficiez du professionnalisme de services fiscaux parfaitement adaptés à une clientèle institutionnelle. Nos spécialistes de la fiscalité assurent une veille régulière, en amont des évolutions fiscales susceptibles d’avoir des répercussions pour nos clients.
Une offre novatrice et dynamique

Profitez des services fiscaux proposés par un établissement pionnier et innovant doté d’une longue expertise en matière de récupération d’impôt pour une clientèle institutionnelle.

Des solutions complètes de dégrèvement et de récupération d’impôt

La plupart des pays appliquent une imposition à la source sur les revenus issus d’actifs mobiliers (p. ex. sur les intérêts et les dividendes). Pictet effectue les formalités nécessaires en votre nom pour limiter ces retenues et, dans certains pays, les éliminer totalement.

Depuis plus de 30 ans, Pictet fournit à ses clients institutionnels des solutions et des services fiscaux, en particulier en matière de récupération et de dégrèvement d’impôt en Suisse ou à l’étranger. Le groupe Pictet dispose d’une équipe de spécialistes qui assurent une veille régulière sur les évolutions du marché dans ce domaine.

Principaux marchés pour lesquels ces prestations sont proposées:

Allemagne	Espagne	Japon	République Tchèque
Australie	États-Unis	Luxembourg	Russie
Autriche	Finlande	Norvège	Singapour (REIT)
Belgique	France	Nouvelle-Zélande	Suède
Canada	Irlande	Pays-Bas	Suisse
Corée du Sud	Italie	Pologne	Taïwan
Danemark	Israël	Portugal	Royaume-Uni (Reit)

(en gras, les pays proposant un dégrèvement direct à la source).

Sur demande, nous serons heureux de vous informer des dispositions en vigueur dans d’autres pays d’investissement.

Grâce notamment à une présence assurée par un large réseau de sous-dépositaires locaux dans plusieurs pays, Pictet est en mesure de proposer à la fois une expertise locale et une perspective mondiale. Nous proposons le dégrèvement fiscal directement à la source sur la plupart de nos marchés, ce qui garantit à nos clients une gestion de la trésorerie simplifiée. Pour la Suisse, nous procédons également au remboursement des impôts retenus à la source par tranche (par anticipation) ou à l’exécution de ce remboursement sur simple déclaration.

En tant qu’investisseur institutionnel, vous avez besoin d’une expertise locale conjuguée à une perspective mondiale.

— Celine Cottet, Market Head French Speaking Switzlerand

Nos services fiscaux incluent également:

Une veille sur la législation fiscale (Tax Watch):

Nos spécialistes de la fiscalité assurent une veille régulière, en amont des évolutions fiscales susceptibles d’avoir des répercussions pour la clientèle institutionnelle. Ils suivent de près les modifications des conventions de double imposition, ainsi que les évolutions de la jurisprudence et des dispositions étrangères. Les opportunités offertes par ces évolutions sont ensuite systématiquement appliquées. Notre équipe de spécialistes est à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir à ce sujet.
Une équipe de spécialistes fiscaux et opérationnels à votre disposition:

Nous disposons de l’expertise fiscale et de la structure opérationnelle qu’il vous faut. Grâce à notre réseau de sous-dépositaires locaux et à notre équipe de spécialistes de la fiscalité pour la clientèle institutionnelle, nous assurons une mise en œuvre optimale des dégrèvements d’impôts retenus à la source et un suivi des demandes de remboursement effectuées en votre faveur, jusqu’à ce que les sommes en question vous aient été créditées par les autorités fiscales compétentes. Si vous avez la moindre question au cours de ces procédures, notre équipe se tient à disposition.
Des rapports sur les demandes de récupération d’impôt:

Sur demande, nous fournissons à nos clients un rapport détaillé des remboursements et récupérations d’impôts, qui comprend également tout un éventail de données concernant leurs investissements respectifs.
Des services d’agent fiscal:

Pictet peut également vous fournir des représentants locaux chargés de s’acquitter de vos obligations fiscales sur certains marchés, comme l’Inde, où la désignation d’un représentant est obligatoire pour le traitement de l’impôt sur les plus-values. Nos services d’agent fiscal sont désormais disponibles aussi pour le Bangladesh, le Botswana, le Pakistan, la Roumanie et Taïwan.

Nos experts

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Les données figurant dans le présent document sont fournies uniquement à des fins de marketing et d’information et sont destinées exclusivement à des investisseurs suisses qualifiés, institutionnels ou professionnels. Elles n’expriment pas nécessairement les opinions de leur auteur ou de l’employeur de ce dernier et ne sauraient constituer un conseil juridique ou fiscal. Elles ne doivent pas être utilisées dans le but de se soustraire de quelque manière que ce soit à des obligations et/ou sanctions fiscales. Elles reflètent une appréciation émise à la date de publication initiale et sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable. Par ailleurs, le groupe Pictet (qui comprend les entités mentionnées dans le rapport annuel publié sur le site www.pictet.com, ci-après « Pictet ») n’a en aucun cas l’obligation d’actualiser ou de tenir à jour les informations contenues dans le présent document ou leurs sources, lesquelles informations ne sauraient engager sa responsabilité. Tout destinataire du présent document souhaitant obtenir des précisions sur la portée des informations fournies quant à sa situation individuelle est invité à consulter un spécialiste.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et peut évoluer. Pictet ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux. De même, il ne fait aucune déclaration concernant le traitement fiscal auquel sont soumis des actifs ou les revenus générés par des placements dans les actifs en question, que ce soit de manière générale ou en relation avec la situation et les besoins individuels du destinataire du présent document. Il est recommandé à ce dernier de solliciter avant toute prise de décision un conseil juridique et fiscal indépendant en ce qui concerne les conséquences fiscales liées à un produit ou à un service dans un pays donné. Le présent document n’a pas été remis à une autorité de surveillance ou à toute autre autorité compétente en vue de son examen ou de son enregistrement.

De plus, le présent document mentionne des services et des produits qui nécessitent une mise en place personnalisée et qui sont susceptibles d’exiger des validations internes préalables au cas par cas, en fonction de paramètres propres aux clients ou à Pictet.

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