Pictet Group
Entités fiscalement transparentes
Sociétés de personnes, grantor trusts et simple trusts
Si vous avez le statut d’entité fiscalement transparente, veuillez fournir les documents suivants à la Banque. En général, les sociétés de personnes, les grantor trusts et les simple trusts sont considérés comme des entités "flow-through" (fiscalement transparentes).
Le statut FATCA est celui d'une passive NFFE
Formulaire W-8IMY
Sélectionnez l'entité Pictet concernée
- Veuillez utiliser ce formulaire si le titulaire du compte est une entité fiscalement transparente telle qu’une société de personnes, un grantor trust ou un simple trust.
Formulaire Déclaration et Convention de retenue à la source pour les sociétés de personnes et les trusts étrangers
Sélectionnez l'entité Pictet concernée
- Veuillez compléter ce formulaire si le titulaire du compte est une société de personne, un grantor trust ou un simple trust.
- Ce formulaire doit être fourni en plus du formulaire W-8IMY.
- Pour chaque bénéficiaire effectif indiqué sur ce formulaire, des documents supplémentaires doivent être fournis pour attester du statut US ou non US de chacun d'eux.
Formulaire Statut fiscal pour personnes physiques
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- Veuillez compléter un formulaire pour chaque bénéficiaire effectif qui est une personne physique indiquée sur la Déclaration de retenue à la source pour les sociétés de personnes et les trusts (associé d’une société de personnes, grantor d'un grantor trust ou bénéficiaire d'un simple trust).
- Pour les trusts uniquement: veuillez compléter un formulaire pour le/s trustee/s américains, le/s protecteur/s américain/s et les bénéficiaires américains des grantor trusts et le settlor américain des simple trusts.
Autres statuts FATCA (FFIs – sauf les Owner-documented FFIs – et les Active NFFE)
Formulaire W-8IMY
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- Veuillez utiliser ce formulaire si le titulaire du compte est une entité fiscalement transparente telle qu’une société de personnes, un grantor trust ou un simple trust.
Formulaire Déclaration et Convention de retenue à la source pour les sociétés de personnes et les trusts étrangers
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- Veuillez compléter ce formulaire si le titulaire du compte est une société de personne, un grantor trust ou un simple trust.
- Ce formulaire doit être fourni en plus du formulaire W-8IMY.
- Pour chaque bénéficiaire effectif indiqué sur ce formulaire, des documents supplémentaires doivent être fournis pour attester du statut US ou non US de chacun d'eux.
Formulaire Statut fiscal pour personnes physiques
Sélectionnez l'entité Pictet concernée
- Veuillez compléter un formulaire pour chaque bénéficiaire effectif qui est une personne physique indiquée sur la Déclaration de retenue à la source pour les sociétés de personnes et les trusts (associé d’une société de personnes, grantor d'un grantor trust ou bénéficiaire d'un simple trust).