Questions fréquentes

Comment les avoirs sont-ils investis?

En votre qualité de preneur de prévoyance, vous avez un droit inaliénable à une partie de la fortune de la Fondation, représentée par des parts des portefeuilles. La souscription aux parts des portefeuilles est effectuée le jour suivant la réception du versement. Le prix de souscription correspond à la valeur nette d’inventaire d’une part calculée deux jours ouvrables suivant la date valeur du montant crédité sur le compte.

Comment modifier la répartition (switch)?

En fonction de vos besoins, de votre situation personnelle ou des marchés financiers, vous pouvez ajuster en tout temps la répartition de votre avoir entre les différents portefeuilles d'investissement et/ou ne pas investir une partie ou la totalité de vos avoirs. Vos instructions doivent parvenir par écrit à la Fondation, qui effectue le changement le jour suivant la réception de celles-ci.

A quel moment le capital de libre passage est-il versé?

Votre avoir de libre passage vous est versé au moment où vous atteignez l'âge terme donnant droit à des prestations de vieillesse (art. 13 al. 1 LPP). En cas de décès avant cette échéance, le capital est versé au/x bénéficiaire/s désigné/s.
Vous pouvez toutefois demander le versement de votre avoir au plus tôt cinq ans avant ou au plus tard cinq ans après ledit âge terme. 

A quelles conditions le retrait du capital de libre passage est-il possible?

En votre qualité de porteur de parts, vous pouvez demander le remboursement de celles-ci, le cas échéant moyennant l’accord de votre conjoint ou de votre partenaire enregistré, lorsque:

• vous vous établissez à votre compte et n’êtes plus soumis au régime de la prévoyance professionnelle obligatoire;
• vous utilisez votre avoir conformément aux dispositions de la loi fédérale et de l’ordonnance y relative sur l’encouragement à la propriété du logement;
• vous affectez le capital de prévoyance au rachat de cotisations dans une institution de prévoyance exonérée d’impôts ou lorsque vous l’utilisez pour une autre forme reconnue de prévoyance;
• vous quittez définitivement la Suisse;
• vous êtes mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité de l’assurance invalidité fédérale.

Comment les avoirs sont-ils désinvestis?

Vous pouvez demander par écrit le remboursement de vos parts si vous remplissez les conditions des art. 9 et 10 du règlement de la Fondation. Le prix de remboursement correspond à la valeur nette d’inventaire d’une part calculée deux jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement.

Comment les retraits sont-ils imposés?

Tous les revenus sont exonérés de l’impôt sur le revenu et ne sont pas soumis à l’impôt anticipé, ni par la Confédération ni par les cantons, et ce jusqu’au versement du capital. En outre, aucun impôt sur la fortune n’est prélevé sur le capital jusqu’au retrait de celui-ci.

En cas de retrait des avoirs ou en cas de décès, la Confédération et les cantons imposent les prestations en capital en qualité de revenu, en règle générale séparément des autres revenus, à un taux spécial ou au taux de la rente.