Pictet parvient à un règlement avec le Department of Justice des Etats-Unis dans le cadre de l’enquête visant ses activités de gestion privée avec la clientèle américaine

Dans le cadre d’un deferred prosecution agreement (accord de poursuite différée) d’une durée de trois ans, Pictet devra acquitter un montant total de USD 122,9 (CHF 106,8) millions, dont une amende de USD 38,9 (CHF 33,8) millions. Le montant dû sera absorbé par les provisions générales et les bénéfices de la banque suisse du Groupe.

Ce règlement est l’aboutissement d’une collaboration étendue avec les autorités américaines, dans le plein respect du droit suisse. Le DOJ reconnaît d’ailleurs l’importance de la coopération de Pictet dans l’accord de règlement.

L’accord souligne que le groupe Pictet a entrepris d’évaluer et de renforcer ses politiques et pratiques concernant la gestion des relations d’affaires avec des clients contribuables américains en 2008, avant même que l’enquête similaire ouverte par le DOJ à l’encontre d’une autre banque suisse ne devienne publique. Il reconnaît aussi que le Groupe a pris dès cette époque des dispositions supplémentaires, allant au-delà des obligations imposées par la législation américaine, en vue de favoriser la conformité fiscale des contribuables américains comptant parmi ses clients.

Pictet est satisfait d’être parvenu au règlement de ce dossier et continuera à prendre des mesures pour s’assurer que ses clients respectent leurs obligations fiscales.