La saga américaine des énergies propres prend un nouveau tournant

L’histoire du cadre juridique qui définit les politiques environnementales des États-Unis est longue et complexe.

En 2015, une des mesures phares du président américain Barack Obama pour lutter contre le changement climatique a été le Clean Power Plan (CPP). Ce règlement de l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) visait à transférer la production d’électricité à partir du charbon vers des sources d’énergie plus propres. Au cours de sa campagne pour la présidence, Donald Trump a promis de supprimer le CPP, et, une fois à la Maison-Blanche, il a tenu parole et l’a remplacé par une règle beaucoup moins contraignante.

Le 19 janvier 2021, la veille de l’investiture de Joe Biden en tant que président des États-Unis, la Cour d’appel américaine du District de Columbia Circuit a rejeté les mesures de l’administration Trump, jugeant qu’elles ne respectaient pas l’objectif du Clean Air Act visant à réduire la pollution atmosphérique. En réponse, le gouvernement Biden a déclaré ne pas vouloir réinstaurer le CPP du fait de son obsolescence importante et a promis de proposer un ensemble de règles différentes pour réduire la dépendance des États-Unis au charbon.

Cependant, les espoirs de la communauté environnementale américaine ont pris une douche froide inattendue le 29 octobre 2021, lorsque la Cour suprême américaine a annoncé qu’elle allait se pencher sur la décision de la Cour d’appel avant même que l’EPA n’émette ses nouvelles règles. Cette déclaration a suscité une vague d’inquiétude. Il était à craindre que la Cour suprême, qui dispose désormais d’une majorité conservatrice de 6 sièges contre 3, y compris trois juges nommées par Trump, supprime la plupart ou la totalité des pouvoirs de l’EPA pour lutter contre le changement climatique.

La Cour suprême a rendu sa décision le 30 juin 2022 avec, sans surprise, 6 voix pour et 3 voix contre. Dans l'affaire West Virginia vs. EPA, la Cour a statué contre l’EPA, mais pas aussi sévèrement que ce que l’on aurait pu craindre. La Cour a déclaré que l’EPA avait outrepassé ses capacités avec le CPP tout en laissant ses autres mandats en grande partie intacts. 

La Cour suprême a fondé sa décision sur la «doctrine des grandes questions» qui est une règle relativement récente dont a fait recours un juge. Cette dernière stipule que le Congrès doit donner une orientation très précise avant qu’une agence fédérale puisse prendre une mesure ayant un impact économique ou politique considérable. Un mandat général pour résoudre un problème d’envergure ne suffit pas. Bien que la Cour suprême ait statué en 2007 dans une décision historique nommée Massachusetts vs. EPA que le Clean Air Act nécessite que l’EPA régule les gaz à effet de serre, cette fois, la Cour a déclaré que le statut n’était pas suffisamment spécifique pour autoriser le CPP. De fait, cela dépassait le cadre de centrales électriques bien précises pour régir l’ensemble du réseau électrique en tant que système interconnecté.

Un nouvel obstacle à l’énergie propre

Exiger du Congrès d’être très précis est un gros problème. De fait, le Congrès n’a pas promulgué de nouvelle loi environnementale majeure depuis 1990. Le fossé entre démocrates (qui privilégient généralement des règles environnementales strictes) et républicains (qui s’y opposent généralement) s’est tellement élargi que le Congrès est aujourd’hui paralysé sur cette question, et sur beaucoup d’autres.

Un autre problème majeur est que personne ne sait vraiment ce qui tombe ou pas sous l’appellation «grande question». Cette incertitude sera à l’origine d’actions en justice. De fait, les États-Unis recensent beaucoup plus de contentieux que n’importe quel autre pays. Une base de données tenue à jour par le Sabin Center for Climate Change Law montre que sur près de 2 000 procès liés au changement climatique dans le monde, plus de 70% sont intentés aux États-Unis.

Dans le sillage de la décision de la Virginie occidentale, les personnes qui s’opposent à une action fédérale sont susceptibles de faire appel à la doctrine des questions importantes, en plus de leurs autres revendications. Par exemple, la Securities and Exchange Commission a proposé une règle essentielle imposant la communication des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre des entreprises. Lorsque cette règle sera publiée sous sa forme définitive, elle fera certainement l’objet d’une contestation devant les tribunaux, et l’un des arguments sera que la SEC aura besoin d’une orientation plus claire de la part du Congrès.

Cette incertitude s’étendra au-delà des règles environnementales et énergétiques. Les actions fédérales sur l’alimentation et les médicaments, la santé et la sécurité, les télécommunications et d’autres domaines feront l’objet d’attaques. Cela ne signifie pas que les actions en justice aboutiront ou que les règles fédérales seront suspendues pendant la durée du litige.

Mais il sera difficile pour les entreprises d’être sûres des règles qu’elles devront appliquer.

Malgré tout, le gouvernement américain dispose encore de nombreux outils pour lutter contre le changement climatique. La décision de la Virginie occidentale ne devrait pas concerner la capacité à exiger des véhicules à moteur plus propres et plus sobres en carburant. Elle n’affecte pas la réglementation de l’EPA sur les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources stationnaires telles que les centrales électriques et les usines qui émettent également d’autres polluants atmosphériques. Cela ne signifie pas non plus que l’EPA ne peut plus réguler les autres impacts environnementaux des centrales à charbon et des mines de charbon: pollution atmosphérique, cendres de charbon, réchauffement de l’eau et autres types de pollution atmosphérique. Les subventions gouvernementales et les mesures incitatives en faveur des énergies renouvelables, ainsi que les réglementations exigeant une plus grande efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les équipements industriels, ne sont pas touchées. Les gouvernements étatiques et locaux conservent tous leurs pouvoirs.

En conclusion, la boîte à outils de la réglementation climatique américaine a perdu un outil, mais beaucoup demeurent. Et la dynamique en faveur d'une énergie propre se poursuivra et s’accélérera.