Pictet Group
Intermédiaires
Banques, courtiers, nominees
Si vous avez le statut d’intermédiaire, veuillez fournir les documents suivants à la Banque. Les banques, courtiers et nominees sont généralement considérés comme agissant en qualité d’intermédiaires (fiscalement transparents).
Intermédiaire agissant en qualité d’intermédiaire qualifié
Formulaire W-8IMY
Sélectionnez l'entité Pictet concernée
- Veuillez utiliser ce formulaire si l’entité titulaire du compte agit en qualité d’intermédiaire ou de nominee.
Note: en plus du formulaire W-8IMY, veuillez fournir une déclaration de retenue à la source indiquant la répartition des catégories de revenu pour l’application des taux de retenue à la source corrects.
Intermédiaire agissant en qualité d’intermédiaire non qualifié
Formulaire W-8IMY
Sélectionnez l'entité Pictet concernée
- Veuillez utiliser ce formulaire si l’entité titulaire du compte agit en qualité d’intermédiaire ou de nominee.
Formulaire Statut fiscal pour personnes physiques
Sélectionnez l'entité Pictet concernée
- Veuillez compléter un formulaire pour chaque bénéficiaire effectif qui est une personne physique mentionnée sur la déclaration de retenue à la source.
Note: en plus du formulaire W-8IMY, veuillez fournir une déclaration de retenue à la source indiquant la répartition des catégories de revenu pour l’application des taux de retenue à la source corrects ainsi qu’une déclaration de renonciation au secret bancaire pour les intermédiaires non qualifiés.