OCDE Formulaires NCD pour les entités

Formulaires pour les entités

Norme communce de déclaration de l’OCDE

Bank Pictet & Cie (Europe) AG, Succursale de Luxembourg

Guide rapide

  1. Sélectionnez l’entité où votre compte est déposé dans la liste ci-dessous.

  2. Sélectionnez le type d’entité sous la section «Documentation».

  3. Cliquez sur le formulaire applicable selon le statut de votre entité.

  4. Téléchargez et complétez le formulaire applicable comme décrit à la section correspondante.

  5. Signez et retournez la documentation complète à la Banque.

Veuillez noter que la Banque ne peut fournir de conseils fiscaux. En cas de doute pour compléter un formulaire, nous vous recommandons de vous adresser à votre conseiller fiscal. Afin d’éviter toute confusion, les documents d'aide contenant des informations et des explications sont uniquement fournis à titre d’information et d’orientation générale et ne sauraient en aucun cas être assimilés à un conseil fiscal.

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